LES COMPTES DE LA SÉCU
Un papier paru sur internet, et indûment signé Éveline Dubin alors qu’elle n’y est pour rien, m’a amené à lire et relire le rapport des comptes de la Sécurité Sociale.
Pas facile pour un non spécialiste de s’y retrouver : le vocabulaire est complexe, raccourcis et ambivalences ne manquent pas. Le langage employé n’est pas neutre. Ainsi parle-t-on de « recettes fiscales perçues par le régime général » alors qu’il s’agit de reversements.
Les mots « exonérations » et « allégements » présentés d’abord, comme il est normal, comme représentants des choses distinctes sont quelques lignes plus bas, employés indifféremment.
Certains termes sont subtilement choisis, ainsi le comblement du manque à gagner que l’Etat impose à la Sécu par le biais des exonérations et allégements de cotisations sociales est-il qualifié de « contributions » : que l’ État est donc généreux !
Enfin, il n’est pas facile de distinguer Millions et Milliards puisque l’abréviation employée est la même, tantôt écrite M tantôt M d, selon les pages !
La « fiche 4/1 » est passionnante, on y apprend qu’il existe « des exonérations qui ne donnent pas lieu à une compensation de recettes par la Sécurité Sociale
La moitié du premier « panier fiscal » destiné à compenser les exonérations générales de cotisations est composé de taxes sur le tabac et l’alcool : on s’aperçoit alors que seule une partie de ces taxes est reversé par l’Etat, juste ce qu’il faut pour compenser le manque à gagner. Il serait intéressant de retrouver les motifs qui ont été, en leur temps, avancés pour créer ces taxes. Quoiqu’il en soit ne serait-il pas normal que la totalité de ces taxes soit attribuée à la santé publique et principalement à la Sécu qui paye les dégâts causés par ces substances.
Dans ce rapport il n’est pas possible de savoir combien toutes ces taxes rapportent à l’Etat, on apprend ici seulement que 10,26 % du « droit de consommation sur le tabac » ont été reversés à la Sécu en 2008, en contre partie d’exonérations, mais le pourcentage n’est pas donné pour les autres taxes.
Dans le second « panier fiscal », destiné à compenser les exonérations sur les heures supplémentaires nouvellement instituées, on note une ligne indiquant « TVA brute sur les producteurs d’alcool » sans que l’on puisse savoir s’il s’agit d’une part ou de l’intégralité de cette taxe,
Pour résumer : l’Etat compense les exonérations qu’il impose, mais c’est avec une part, probablement faible, de l’argent que lui rapportent des taxes… qui devraient revenir prioritairement à la Sécurité Sociale.
La simple restitution de ce détournement comblerait en grande partie un déficit organisé et voulu par l’Etat, depuis que la sécurité Sociale a perdu son indépendance et que cet Etat est gouverné par des amis des banquiers ou et des « grands » hommes d’affaires.
